AGEPLE 45								Le 22 mars 2002-05-02

							Le Président de l’AGEPLE 45

							à

							Monsieur le Président du
							Conseil Général du Loiret

Objet : Analyse financière des budgets d’établissement

	Le Conseil d’Administration de l’AGEPLE 45 réuni le 20 mars 2002 a fait les constatations suivantes :

-	il peut sembler opportun de réétudier les critères de répartition d’attribution des subventions de fonctionnement des établissements compte-tenu d’une certaine disparité entre eux ;
-	les éléments chiffrés portés sur les fiches individuelles envoyées à chacun d’entre nous comportaient de nombreuses exactitudes (effectifs, surface, montants de dépenses retenus…)
-	l’analyse des masses globales n’est pas assez détaillée pour permettre une comparaison objective entre établissements :
-	par exemple, la gestion de la restauration en service spécial R2 ne s’est pas faite de manière identique sur l’ensemble des établissements. Cela rend donc difficile la comparaison des chapitres de viabilisation (B), d’entretien (C) et de charges générales (D) selon la clé de répartition appliquée aux charges communes (voir degré d’autonomie du service R2 par rapport au service général) ;
-	autre exemple : certains collègues n’inscrivent pas exactement les mêmes dépenses au titre des charges pédagogiques (A1) : les contrats d’entretien du photocopieur (chapitre A1 ou C), les transports (chapitre A1 ou D), certaines fournitures ou logiciels (chapitre A1 ou A2 ou D)…
-	les taux d’épargne retenus ne prennent pas en compte l’apport, sur les crédits de fonctionnement, des prélèvements sur les réserves, en cours d’exercice budgétaire ;
-	de nombreux excédents budgétaires provenaient en grande partie des reliquats de l’ancien chapitre destiné à la restauration (chapitre E) qui faisait partie du service général ; à présent, les excédents sont affectés au service spécial R2.

Par ailleurs, dans le cadre de leur autonomie juridique et financière, les établissements peuvent adopter des politiques personnalisées tendant à répondre aux particularismes locaux (établissement rural ou non, politique d’aide des municipalités ou district, perception ou non de la taxe d’apprentissage…) ; en conséquence, il paraît nécessaire à ce niveau-là de laisser une marge de manœuvre (via les fonds de réserves) et ne pas pénaliser les collèges qui auraient thésaurisé en vue de projets spécifiques.

Un écrêtement des subventions de fonctionnement comporterait un certain nombre de risques :
-	une subvention réduite pourrait amener à un vote du budget en contradiction avec le principe de sincérité (pour respecter l’équilibre budgétaire, obligation serait faite de diminuer ou d’occulter certains postes de dépenses) ou bien encore à un refus d’approbation du budget par le Conseil d’Administration (qui pourrait trouver les crédits insuffisants).
-	une déresponsabilisation des acteurs du collège (administration et communauté éducative) ; au final cela pourrait engendrer des coûts supérieurs aux économies escomptées.

Afin de vous présenter ou d’expliciter l’ensemble des éléments qui ont alimenté notre réflexion, nous sollicitons une entrevue auprèus de vous-même ou de vos services compétents.

Espérant que ce courrier retiendra toute votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

							Le Président de l’AGEPLE 45

							P. ZEHENNE